Service Client

MODALITÉS DE RETOUR

Le Client devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à :

Esmé Store – 4 rue du 4 Septembre – 43100 BRIOUDE – France.
Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, le cachet du transporteur faisant foi.

-Frais de retour

  1. Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Il ait conseillé au Client d’effectuer son retour par « Colissimo » ou « Lettre Suivi » afin que le colis soit assuré en cas de perte et d’assurer sa traçabilité.

Dans le cas où le produit commandé est défectueux, le client peut demander son remboursement. Les frais de retour seront à la charge du Vendeur.

-Etat du bien retourné

  1. Les articles doivent nous être retournés en l’état, étiquetés, et dans leurs emballages d’origine, neufs, non portés et non lavés.
    La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit. En d’autres termes, le Client dispose de la possibilité de tester le produit mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Autrement dit, les produits retournés portés, abîmés, salis ou dépourvus de leurs étiquettes ne seront repris

** Remarque: Les règles concernant les retours ne sont pas applicables à la lingerie (maillot de bain, chaussette, soutien-gorge, body, collant, vêtement de nuit) pour des raisons d’hygiène et également aucun retour ne sera accepté sur les produits soldés ou avec codes promotionnels.

-Sollicitez un retour

Pour effectuer un retour, rendez-vous dans votre espace client. Cliquez ensuite sur « mes commandes », allez sur « retour » et sélectionnez les produits que vous souhaitez retourner.

-Préparez votre colis

Les articles doivent nous être retournés en l’état, avec leurs étiquettes d’origine et dans leurs emballages d’origine, neufs, non portés et non lavés.

-Remboursement*

Dès la réception de votre colis, vous serez remboursé(e) dans un délai de quinze jours sur le compte utilisé lors de votre paiement, du montant de ou des articles retournés, si et seulement si toutes les conditions sont respectées.

*Depuis la France Métropolitaine uniquement.

COMMENT PROCÉDER POUR FAIRE UN ACHAT?

1-Inscrivez-vous ou connectez-vous :

Pour créer votre compte client, il suffit de remplir les champs précisant vos coordonnées.

Mon compte

 

2-Commandez les produits de votre choix

Sélectionnez les articles de votre choix dans notre catalogue de produits en ligne.

A l’intérieur de chaque annonce produit, ajoutez la taille, ils se mettront automatiquement dans votre panier.

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3-Sélectionnez le mode de livraison

Une fois votre panier complété, passez à l’étape suivante « valider la commande », rentrer vos coordonnées de livraison et facturation ( si vous n’êtes pas déjà enregistré.

 

4-Choisissez le mode de paiement

Choisissez parmi les modes de paiement sécurisés proposés.

Il existe deux modes de paiement sur site:

  • Paypal
  • Carte bancaire

Après avoir rentrée vos données bancaires, n’oubliez pas de lire et cocher les conditions générales de vente.

 

5-Votre commande est terminée

Elle sera expédiée dans les 72h après validation de votre paiement.

Cas exceptionnel: Indépendamment de la volonté de la société, le délai d’expédition peut s’avérer plus long dans certains cas. De ce fait, nous nous efforcerons de vous le communiquer dès que nous en aurons connaissance.

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Comment créer mon compte Paypal ?

Les modes de paiement suivants sont actuellement disponibles:

Ouvrez un compte PayPal sur www.paypal.fr. Ce compte vous permettra également à l’avenir de faire des achats rapidement et en toute sécurité dans de nombreuses boutiques en ligne à l’internationale.

 

Livrez-vous également à l’étranger ?

La livraison de nos colis s’effectue uniquement en France métropolitaine

 

Quels avantages ai-je à m’enregistrer ?

En tant que client(e) enregistré(e), vous pouvez faire vos achats plus facilement et plus rapidement dans la boutique en ligne Esmé Store.
Vos coordonnées sont déjà saisies sur la page de commande et vous pouvez enregistrer des adresses de livraison supplémentaires.
Si vous choisissez de vous abonner à notre newsletter, vous recevez par e-mail des offres spéciales sélectionnées et êtes toujours informé(e)s.
Votre compte client vous permet de pouvoir contrôler complètement vos commandes et vos données personnelles.

 

Existe-t-il un montant de commande minimum ou un montant maximum de commande ?

Il n’y a pas de minimum de commande chez nous, il est donc tout à fait possible de commander un seul article.

Pour des raisons de sécurité, le montant maximal est fixé à 750 € par commande.

 

Que se passe-t-il si la marchandise n’est pas disponible ?

Tous les articles présentés dans la boutique en ligne sont normalement en stock et donc livrables.
Mais comme personne n’est parfait, il est possible que justement le dernier vêtement commandé dans votre taille et dans la couleur souhaitée soit indisponible, endommagé ou sali.
Nous ne voulons évidemment pas vous livrer ni vous facturer cet article. Nous vous en informons par e-mail, dans la mesure où vous avez commandé plusieurs articles, la marchandise livrée est indiquée sur la facture.
Pour des raisons organisationnelles, il ne nous est pas possible, même dans un tel cas extrême, de livrer ultérieurement la marchandise. Le montant d’un article déjà payé vous est évidemment immédiatement remboursé.

 

Comment puis-je annuler ma commande ?

Vous pouvez annuler votre commande en faisant usage de votre droit de rétractation légal. Il suffit de nous envoyer un e-mail ou, si la marchandise a déjà été expédiée, de nous la retourner directement après réception. Vous trouverez tous les détails sur le droit de rétractation dans nos CGV.

 

Comment puis-je contacter Esmé Store pour tous sujets concernant mon achat en ligne ?

Cliquez simplement sur « Contact » dans la boutique en ligne. Vous pouvez poser vos questions via le formulaire de contact.

ar e-mail, dans la mesure où vous avez commandé plusieurs articles, la marchandise livrée est indiquée sur la facture. Pour des raisons organisationnelles, il ne nous est pas possible, même dans un tel cas extrême, de livrer ultérieurement la marchandise. Le montant d’un article déjà payé vous est évidemment immédiatement remboursé.

Comment puis-je annuler ma commande?

Vous pouvez annuler votre commande en faisant usage de votre droit de rétractation légal. Il suffit de nous envoyer un e-mail ou, si la marchandise a déjà été expédiée, de nous la retourner directement après réception. Vous trouverez tous les détails sur le droit de rétractation dans nos CGV.

Comment puis-je contacter Esmé Store pour tous sujets concernant mon achat en ligne?

Cliquez simplement sur  » Contact « dans la boutique en ligne. Vous pouvez poser vos questions via le formulaire de contact.

Conditions générales de vente du site Esmé Store.

 

  1. INTRODUCTION

Le présent document (ainsi que tout document mentionné dans les présentes) définit les conditions générales régissant l’utilisation de ce site Internet ainsi que l’achat de produits via le site (ci-après les « Conditions générales »).
Veuillez lire ces Conditions générales avant d’utiliser ce site Internet. En utilisant ce site Internet ou en passant commande par son intermédiaire, vous consentez à être lié(e) par ces Conditions générales. Veuillez ne pas utiliser ce site Internet si vous n’acceptez pas l’ensemble de ces Conditions générales.

Ces dernières peuvent faire l’objet de modifications. Il vous incombe de les lire régulièrement dans la mesure où les Conditions générales en vigueur à la date à laquelle vous utilisez ce site Internet ou à celle de formation du Contrat (tel que défini ci-dessous) seront celles applicables.

 

  1. INFORMATIONS NOUS CONCERNANT

Ce site Internet est exploité sous le nom Esmé Store, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé au 4 rue du 4 Septembre 43100 Brioude (FRANCE) et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le suivant : FR25 843216995.

 

  1. INFORMATIONS VOUS CONCERNANT ET VOS CONSULTATIONS DE CETTE PAGE WEB

Les informations ou renseignements personnels que vous nous fournissez seront traités conformément à la Déclaration de confidentialité. En utilisant ce site Internet vous acceptez le traitement des informations et des renseignements, et vous déclarez que l’ensemble des informations et renseignements que vous nous avez fournis sont précises et véridiques.

  1. UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET

Ces Conditions générales sont les seules conditions applicables à l’utilisation de ce site Internet et remplacent toutes les autres conditions, sauf accord préalable écrit exprès du Vendeur. Ces Conditions générales sont à la fois importantes pour vous et pour nous dans la mesure où elles ont été rédigées afin de créer un accord juridiquement contraignant entre nous, protégeant vos droits en tant que consommateur et nos droits en tant qu’entreprise. Vous reconnaissez qu’en passant commande vous acceptez sans réserve les présentes Conditions générales et déclarez les avoir lues.

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Esmé Store ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

En utilisant ce site Internet et/ou en passant commande par son intermédiaire, vous acceptez :

  1. De n’utiliser ce site que pour des demandes ou commandes légitimes.
  2. De ne pas effectuer de commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses. Si nous avions des raisons de penser qu’une telle commande avait été passée, nous serions habilités à annuler la commande et à en informer les autorités concernées.
  3. Vous vous engagez également à fournir une adresse électronique, postale et/ou tous autres renseignements permettant de vous contacter et reconnaissez que nous pouvons utiliser ces renseignements pour vous contacter si cela s’avère nécessaire.

Si vous ne nous donnez pas toutes les informations dont nous avons besoin, nous serons peut- être dans l’impossibilité de traiter votre commande.
En passant commande sur ce site Internet, vous garantissez être âgé(e) d’au moins 18 ans et être légalement apte à conclure des accords contraignants.

  1. FORMATION DU CONTRAT

Les informations définies dans ces Conditions générales et les détails figurant sur ce site Internet ne constituent pas une offre de vente mais plutôt une invitation à contracter. Aucun contrat ne saurait exister entre vous et nous concernant les produits tant que nous n’aurons pas accepté votre commande. Si votre commande n’est pas acceptée et que son montant a déjà été débité de votre compte, vous serez intégralement remboursé(e).

Pour passer une commande, il vous sera demandé de suivre le processus d’achat en ligne pour soumettre la commande. Vous recevrez ensuite un courrier électronique de notre part confirmant la bonne réception de votre commande (la « Confirmation de commande »). Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Votre commande constitue votre offre de nous acheter un ou plusieurs produits. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation et nous vous confirmerons cette acceptation en vous envoyant un courrier électronique confirmant l’expédition du/des produit(s) (la « Confirmation d’expédition »). Le contrat pour l’achat de produit ne sera formé entre vous et nous qu’à compter de l’envoi de la Confirmation d’expédition.

Le Contrat ne portera que sur les produits dont nous vous avons confirmé l’envoi dans la Confirmation d’expédition. Nous ne serons pas tenus de vous fournir les autres produits susceptibles de figurer dans votre commande, quels qu’ils soient, tant que l’envoi de ces produits n’aura pas été confirmé dans une Confirmation d’expédition distinct.

 

 

  1. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Toutes les commandes de produits sont soumises à des conditions de disponibilité. À cet égard, en cas de difficultés de livraison ou de rupture de stocks sur les produits commandés, nous nous réservons le droit de vous donner des informations sur des produits de remplacement de qualité et valeur égales ou supérieures que vous aurez la possibilité de commander. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons l’intégralité des sommes que vous pourriez avoir payées.

  1. REFUS DE COMMANDE

Nous nous réservons le droit de retirer, à tout moment, tout produit de ce site Internet et/ou de remplacer ou modifier tout document ou contenu figurant sur ce site. Bien que nous mettions tout en œuvre pour toujours traiter l’ensemble des commandes, il peut exister des circonstances exceptionnelles dans lesquelles nous serons amenés à refuser de traiter une commande après l’envoi d’une Confirmation de commande. Nous nous réservons le droit d’agir de la sorte à tout moment et à notre seule discrétion.

Nous n’assumerons aucune responsabilité envers vous ou un quelconque autre tiers suite à notre décision de retirer un produit de notre site, qu’il ait été vendu ou non, de remplacer ou modifier tout document ou contenu figurant sur ce site, ou de refuser de traiter ou d’accepter une commande après l’envoi de la Confirmation de commande correspondante y afférente.

  1. LIVRAISON

Sous réserve des dispositions de l’article 6 susmentionné, et sauf circonstances exceptionnelles, nous nous efforcerons de traiter votre commande pour le(s) produit(s) indiqué(s) dans la Confirmation d’expédition avant la date de livraison établie dans le document ou, si aucune date indicative n’est mentionnée, dans un délai de 15 jours à compter de la date de la Confirmation d’expédition.

A noter que les produits sont livrés dans un carton, emballés dans du papier de soie parfumé.

Les raisons d’un retard peuvent inclure :

  • la personnalisation des produits ;
  • des articles spécialisés ;
  • des circonstances imprévues ;
  • le lieu de livraison.

Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne pouvions pas respecter le délai de livraison, vous en seriez informé(e) et pourriez choisir de maintenir votre commande avec une nouvelle date de livraison ou de l’annuler avec un remboursement intégral. Veuillez noter que nous ne livrons ni le samedi ni le dimanche.

Aux fins des présentes Conditions générales, la « livraison » sera considérée comme réalisée ou la commande comme livrée dès la réception de commande à l’adresse de livraison convenue.

 

  1. INCAPACITÉ DE LIVRER

Si nous sommes dans l’incapacité de vous livrer les produits après deux essais, nous nous efforcerons de trouver un lieu sûr et sécurisé pour laisser votre colis. Nous vous aviserons par écrit de l’endroit où se trouve votre colis et des modalités pour une nouvelle livraison. Si vous n’êtes pas présent(e) au lieu de livraison à l’heure convenue, veuillez nous contacter afin de prévoir une nouvelle date de livraison qui nous conviendra mutuellement.

Nous serons en droit de comprendre que vous souhaitez annuler le Contrat et celui-ci pourra être considéré comme résilié à l’expiration d’un délai de 15 jours à compter de la date à laquelle votre commande est prête à être livrée, délai au cours duquel la commande n’aura pas été livrée pour des motifs qui ne nous sont pas imputables. Dans l’hypothèse où le Contrat serait considéré comme résilié, nous vous rembourserons le prix payé pour les produits dès que possible et, dans tous les cas, dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle nous considérons le Contrat comme résilié. Dans de telles situations, nous serons autorisés à vous imputer les frais de livraison ainsi que tous ceux engagés pour la résiliation du Contrat.

  1. RISQUE ET TITRE

Vous assumerez les risques inhérents aux produits à compter de la date de livraison.
La propriété des produits ne vous sera transférée que lorsque nous aurons reçu le paiement intégral des sommes dues au regard des produits, y compris les frais de livraison, ou à compter de la livraison (telle que définie dans l’article 8 susmentionné), si celle-ci intervient ultérieurement.

  1. PRIX ET PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués en Euro. Les prix sont ceux stipulés à tout moment sur notre site, sauf cas d’erreurs évidentes. Bien que nous nous efforcions de nous assurer que tous les prix stipulés sur notre site sont exacts, des erreurs restent possibles. Si nous découvrons une erreur dans le prix des produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité de reconfirmer la commande au prix correct ou de l’annuler. Si nous sommes dans l’incapacité de vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et si vous avez déjà payé les produits, vous serez intégralement remboursé(e).

Nous ne sommes pas tenus de vous vendre les produits à un prix incorrect (inférieur) (y compris après l’envoi d’une Confirmation d’expédition) si l’erreur de prix est évidente et sans équivoque et pouvait raisonnablement être identifiée par vous comme telle.
Les prix affichés sur notre site Internet incluent la TVA mais ne tiennent pas compte des frais de livraison. Ces derniers s’ajouteront au montant total.

Prix Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois (sauf dispositions contraires susmentionnées), ces changements potentiels n’affecteront pas les commandes pour lesquelles une Confirmation de commande a été envoyée.
Une fois que vous aurez fini votre sélection de produits, tous les articles que vous souhaitez acheter seront ajoutés à votre panier. Vous devrez ensuite vous identifier puis procéder au paiement de votre commande. Pour ce faire :

  1. Cliquez sur le bouton « Panier » à droite de la page.
    2. Cliquez sur le bouton « Aller au panier ».
    3. Cliquez sur le bouton « Commander ».
    4. Remplissez ou vérifiez les informations vous concernant, celles relatives à votre commande, ainsi que les adresses de livraison et de facturation.
    5. Remplissez les champs relatifs à votre carte bancaire.
    6. Cliquez sur « Finaliser la commande ».

Vous pouvez payer par Visa, Ideal, Mister Cash, Mastercard, Bancontact, Paypal et par Virement Bancaire .
Les données de votre carte seront cryptées pour limiter tout risque d’accès non autorisé. Une fois votre commande reçue, nous demanderons une autorisation préalable de votre carte afin de nous assurer que vous disposez de fonds suffisants pour achever la transaction. Le paiement sera débité de votre carte au moment de l’expédition de votre commande.

En cliquant sur « Finaliser la commande », vous confirmez que la carte bancaire utilisé vous appartient.

Les cartes bancaires sont soumises à des contrôles de validation et à l’autorisation de l’émetteur de votre Carte. En l’absence de l’autorisation requise, nous ne serons pas responsables des retards ou de la non-livraison de la commande et ne serons pas en mesure de former un quelconque Contrat avec vous.

  1. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

Conformément aux règles applicables et aux réglementations en vigueur, tous les achats effectués par l’intermédiaire du site Internet sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
À ce titre et conformément au Chapitre I du Titre V de la Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, le lieu de livraison est supposé être celui de l’État membre de l’adresse à laquelle les articles devront être livrés, et la TVA applicable sera celle en vigueur dans chaque État membre au sein duquel les articles doivent être livrés conformément aux commandes passées.

Conformément aux règles et réglementations applicables dans chaque pays, le mécanisme d’auto liquidation prévu à l’article 194 de la Directive 2006/112 peut s’appliquer aux biens fournis dans certains États Membres de l’Union Européenne si le client est ou doit être assujetti à la TVA. Si tel est le cas, nous ne facturerons aucune TVA, sous réservation de la confirmation par le destinataire que la TVA sur les articles fournis sera comptabilisée par le client selon le mécanisme d’auto liquidation.

POLITIQUE D’ÉCHANGES ET DE RETOURS

13.1 DROIT DE RÉTRACTATION

En vertu des réglementations applicables, en votre qualité de consommateur contractant, vous êtes en droit d’annuler le Contrat à tout moment, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de la livraison des produits, à défaut la vente est réputée ferme et définitive.

L’usage de ce droit de rétractation doit être signalé préalablement par mail à l’adresse suivante : commande@esme-store.fr

Le produit doit être retourné en l’état et dans son emballage d’origine, neuf, non-porté et non lavé.

Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par le Vendeur par virement bancaire sur le compte bancaire indiqué sur ‘les modalités de retour » et dans un délai maximum de 15 jours ouvrables à compter de la réception du produit retourné.

Le retour du produit est à la charge du consommateur et se fait à ses risques.

Le consommateur est informé que le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, produits réalisés sur-mesure.

La procédure de retour est expliqué dans l’onglet retour sur la page « Service Client ».

A défaut de respect par le consommateur des présentes conditions générales de vente, le vendeur ne pourra procéder au remboursement des produits retournés.

Remarque: les règles concernant les retours ne sont pas applicables à la lingerie ( sous-vêtement , body, maillot de bain ) pour des raisons d’hygiène et également aucun retour ne sera accepté sur les produits soldés ou avec codes promotionnels.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter par mail bonjour@esme-store.fr ou par téléphone au 04 71 50 69 14.

13.2 VICE APPARENT ET NON-CONFORMITÉ DES PRODUITS

Lorsque vous considérez que le produit est entaché d’un vice apparent ou non-conforme au Contrat au moment de la livraison, vous devez  au préalable dans un délai maximum de 3 jours ouvrables à compter de la réception du produit  nous contacter par mail commande@esme-store.fr  en nous indiquant les détails du produit et une description des défauts/dommages constatés. A défaut, aucune réclamation ne sera valable et aucun retour ne sera possible.

Vous pouvez également nous contacter par téléphone au 04 71 50 69 14 où nous vous communiquerons les démarches à suivre.

Dans le cas d’un vice apparent ou produit non-conforme et à la réception du produit retourné (le produit doit être retourné en l’état et dans son emballage d’origine, neuf, non-porté et non lavé.), nous l’examinerons attentivement et vous informerons par courrier électronique de votre droit à un remboursement.

Nous procéderons au remboursement ou remplacement dès que possible et, dans tous les cas dans un délai de 15 jours à compter de la date à laquelle nous vous avons confirmé, par courrier électronique, que vous pouviez prétendre au remboursement ou remplacement du produit entaché d’un vice apparent ou non-conforme au contrat.

  1. RESPONSABILITÉ ET EXCLUSIONS

Notre responsabilité à l’égard de tout produit acheté via notre site Internet est strictement limitée au prix d’achat dudit produit.
Aucune disposition de ces Conditions générales ne pourra exclure ou limiter notre responsabilité en cas de :

  1. décès ou dommages corporels causés par notre négligence ;
    2. fraude ou faute lourde, y compris de la part de nos employés ou agents ; ou
    3. Tout problème pour lequel il serait illégal ou contraire à la loi de notre part d’exclure ou

de limiter, ou de tenter d’exclure ou de limiter, notre responsabilité.

Sous réserve du paragraphe suivant et dans les limites autorisées par la loi, et sauf dispositions contraires dans les présentes Conditions générales, nous n’acceptons aucune responsabilité pour des pertes indirectes résultant d’effet secondaire de la perte ou du dommage principal(e) et survenant ou causées par un acte délictuel (y compris la négligence), la rupture de contrat ou autre, même de manière prévisible, y compris, et sans s’y limiter, en cas de :

(i) perte de résultat ou de revenu ; (ii) perte d’exploitation ;
(iv) perte d’économies attendues ; (v) perte de données ; et (vi) gaspillage de temps de gestion ou de travail.

Du fait du caractère ouvert de ce site Internet et des erreurs potentielles dans le stockage et la transmission d’informations numériques, nous ne garantissons pas l’exactitude et la sécurité des renseignements transmis à, ou obtenus à partir de, ce site, sauf dispositions contraires expresses figurant sur ledit site.

Toutes les descriptions de produits, informations et documents figurant sur ce site sont fournies « en l’état » et sans garantie expresse, implicite ou autre.
Dans la limite autorisée par la loi, sans exclure ce qui ne pourrait l’être légalement dans le cas de consommateurs, nous déclinons toutes garanties.

Les dispositions de cet article ne pourront en aucun cas affecter les droits légaux dont vous pouvez vous prévaloir en votre qualité de consommateur, ni vos droits d’annulation.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez et acceptez que tout droit d’auteur, marque commerciale ou autres droits de propriété intellectuelle concernant les informations ou contenu figurant sur ce site resteront, à tout moment, notre propriété ou celle de nos licenciés. Vous êtes autorisé(e) à utiliser ces informations dans la limite expressément autorisée par nous. Ceci ne vous empêche pas d’utiliser ce site Internet dans la mesure nécessaire à la réalisation d’une copie d’une quelconque commande ou des détails d’un Contrat.

  1. VIRUS, PIRATAGE INFORMATIQUE ET AUTRES CYBERCRIMES

Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser ce site Internet de manière abusive en y introduisant en connaissance de cause des virus, chevaux de Troie, bombes logiques ou autres matériels malveillants ou technologiquement nuisibles. Vous ne tenterez pas d’obtenir un accès non autorisé à ce site Internet, au serveur qui héberge ce site ou à un(e) quelconque autre serveur, ordinateur ou base de données lié(e) à notre site Internet. Vous vous engagez à ne pas attaquer ce site Internet via une attaque de type « déni de service » ou un déni de service distribué.

La violation de cette disposition peut constituer une infraction pénale en vertu de la législation applicable. Nous signalerons toute infraction de ce type à l’autorité compétente chargée du respect de la loi et coopérerons avec l’autorité concernée afin de révéler l’identité du pirate informatique. De même, dans le cas d’une telle infraction, votre droit à utiliser ce site Internet cessera immédiatement.

Nous n’acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage résultant d’une attaque de type « déni de service », d’un virus ou de tout autre logiciel ou matériel malveillant ou technologiquement nuisible à votre ordinateur, vos équipements, données ou informations découlant de l’utilisation de ce site Internet ou du téléchargement de son contenu et de contenus vers lesquels ce site Internet vous redirige.

  1. LIENS DEPUIS NOTRE SITE INTERNET

Des liens renvoyant vers des sites Internet et des documents de tiers peuvent figurer sur notre site Internet ; de tels liens ne sont fournis qu’à titre indicatif et nous n’avons aucun contrôle, de quelque sorte que ce soit, sur le contenu desdits sites Internet ou documents. En conséquence, nous n’accepterons aucune responsabilité pour les pertes ou dommages susceptibles de résulter de l’utilisation de ces liens.

  1. COMMUNICATIONS ÉCRITES

Les lois applicables exigent que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons se fassent par écrit. Lorsque vous utilisez ce site Internet, vous acceptez que les communications avec nous soient principalement électroniques. Nous vous contacterons par courrier électronique ou vous informerons par l’envoi de notifications sur ce site. Pour les besoins contractuels, vous acceptez ces moyens électroniques de communication et reconnaissez que tous les contrats, notifications, informations et autres communications que nous vous adressons électroniquement sont conformes à toutes les dispositions légales exigeant que de telles communications soient faites par écrit. Ces dispositions n’affectent pas vos droits légaux.

  1. NOTIFICATIONS

Toutes les notifications que vous nous adressez doivent l’être par mail (bonjour@esme-store.fr). Sous réserve et sauf mentions contraires prévues à l’article 16, nous pouvons vous adresser des notifications à l’adresse électronique ou postale que vous nous aurez communiquée lors de votre commande.

Les notifications seront considérées comme reçues et correctement délivrées dès leur envoi sur notre site, 24 heures après qu’un courrier électronique aura été envoyé, ou trois jours après la date d’envoi d’une lettre. Pour démontrer la délivrance d’une notification, il sera suffisant de prouver, dans le cas d’une lettre, qu’une telle lettre a été correctement envoyée, timbrée et postée, dans le cas d’un courrier électronique, qu’il a été envoyé à l’adresse électronique indiquée par le destinataire.

  1. TRANSFERT DE DROITS ET D’OBLIGATIONS

Le Contrat conclu entre vous et nous, nous lie, vous et nous, ainsi que nos héritiers et ayants droit respectifs.
Vous ne pouvez pas transférer, céder, facturer ou disposer d’une quelconque façon d’un Contrat, ou de l’un de vos droits ou obligations en résultant, sans notre consentement écrit préalable. Vous ne pouvez pas transférer, céder, facturer, sous-traiter ou disposer d’une quelconque façon d’un Contrat, ou de l’un de vos droits ou obligations en résultant, à tout moment pendant la durée de Contrat. Afin de lever toute ambiguïté, aucun transfert, aucune cession, facturation ou autre disposition n’affectera les droits légaux que vous détenez en tant que consommateur ni n’annulera, ne réduira ou limitera d’une quelconque manière toute garantie que nous sommes susceptibles de vous avoir donnée, de manière expresse ou implicite.

  1. ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE

Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou retard dans l’exécution de nos obligations contractuelles, causés par des événements hors de notre contrôle raisonnable (« Cas de Force Majeure »).
Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, événement, non-réalisation, omission ou accident au- delà de notre contrôle raisonnable et inclut en particulier (sans limitation)

  1. Les grèves, fermetures ou autres actions industrielles ;
  2. L’agitation civile, les émeutes, invasions, attaques terroristes ou menaces d’attaque terroriste, les guerres (déclarées ou non) ou menaces ou préparations de guerre ;
  3. Les incendies, explosions, tempêtes, inondations, séismes, affaissements, épidémies ou autres catastrophes naturelles ;
  4. L’impossibilité d’utiliser les transports ferroviaire, maritime, aérien, routier ou autres moyens de transport privés ou publics ;
  5. L’impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés ;
  6. Les actes, décrets, législations, réglementations ou restrictions de tout gouvernement ;
  7. Les grèves, défaillances ou accidents de transports maritime, postal ou autres.

 

Notre exécution en vertu de tout Contrat sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et nos délais d’exécution seront prolongés d’autant. Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de faire cesser le Cas de Force Majeure ou de trouver une solution nous permettant d’exécuter nos obligations contractuelles malgré le Cas de Force Majeure.

  1. RENONCIATION

Si nous renonçons, à un moment donné au cours de l’exécution du Contrat, à insister sur la stricte exécution de chacune de vos obligations contractuelles, ou de chacune des présentes Conditions générales, ou si nous renonçons à exercer un de nos droits ou recours auxquels nous avons droit en vertu du Contrat, ceci ne pourra constituer une renonciation à de tels droits ou recours et ne devra pas vous dispenser de respecter de telles obligations.

Une renonciation de notre part à un quelconque manquement ne vaudra pas renonciation pour tout manquement ultérieur.
Aucune renonciation de notre part à l’une quelconque des présentes Conditions générales ne sera effective à moins que nous la déclarions expressément comme telle et que vous en soyez informée par écrit conformément à l’article sur les notifications ci-dessus.

  1. AUTONOMIE

Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales ou d’un Contrat est jugée nulle, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, elle sera, à ce titre, séparée des autres dispositions qui demeureront valides dans la limite autorisée par la loi.

  1. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Ces Conditions générales et tout document y faisant expressément référence représentent l’intégralité du contrat conclu entre vous et nous en relation avec le Contrat et prévalent sur tout accord, entente ou arrangement antérieur entre vous et nous, qu’il soit oral ou écrit.
Nous reconnaissons chacun qu’en concluant ce Contrat, aucun de nous ne s’est appuyé sur une déclaration, un engagement, ou une promesse donné(e) par l’autre ou relevant implicitement d’une quelconque déclaration orale ou écrite faite au cours des négociations antérieures à ce Contrat qui se sont déroulées entre vous et nous, sauf ce qui est expressément déclaré dans les présentes Conditions générales.

Chacun de nous renonce à exercer un recours contre de fausses déclarations faites par l’autre, oralement ou par écrit, avant la date du Contrat (à moins que de telles fausses déclarations n’aient été faites frauduleusement) et le seul recours exercé devra être la rupture du Contrat telle que prévue dans les présentes Conditions générales.

  1. NOTRE DROIT DE MODIFIER CES CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous avons le droit de réviser et de modifier ces Conditions générales autant que besoin. Vous serez soumis(e) aux modalités et Conditions générales en vigueur au moment où vous commandez nos produits ou utilisez ce site Internet, à moins qu’un changement dans ces modalités, conditions générales ne soit requis par la loi ou les autorités réglementaires ; dans ce cas, il s’appliquera aux commandes que vous aurez effectuées antérieurement.

 

 

  1. LOI ET JURIDICTION

Les Contrats d’achat de produits conclus par l’intermédiaire de notre site seront régis par le droit français.
Tout litige résultant, ou lié à, de tels Contrats sera soumis à la compétence non exclusive des juridictions françaises.

Les dispositions de cet article ne pourront en aucun cas affecter les droits légaux dont vous pouvez vous prévaloir en votre qualité de consommateur.

 

Politique de confidentialité 

  1.  QUI SOMMES-NOUS ? 

Nous sommes la Société A Responsabilité Limitée nommée Esmé Store et nous traitons vos données personnelles en qualité de co-responsables du traitement. C’est à dire que nous assurons conjointement la prise en charge du traitement et de la protection de vos données personnelles.

  1.  POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Parmi d’autres finalités, nous utiliserons vos données (obtenues en ligne) pour gérer votre inscription comme utilisateur, gérer l’achat de produits, répondre à vos questions, ainsi que pour l’envoi de communications personnalisées.

  1.  QUEL EST LE FONDEMENT DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous sommes compétents pour traiter vos données pour diverses raisons. La plus importante est qu’elles sont nécessaires pour exécuter le contrat que vous avez conclu avec nous lors de votre inscription et en faisant un achat, bien qu’il y ait d’autres raisons qui nous autorisent à le faire, comme l’intérêt de répondre à vos questions ou le consentement donné pour vous adresser nos Newsletter.

  1. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous partageons vos données avec notre équipe de logistique qui nous aide à vous livrer efficacement et le plus rapidement possible. Nous partageons également nos données avec notre équipe de développeurs qui nous aide à régler les problèmes d’ordre informatique.

  1. VOS DROITS ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Dans certains cas, vous avez aussi d’autres droits, par exemple, le droit à vous opposer au traitement de vos données ou le droit à la portabilité.

REMARQUES

Vos commentaires et remarques sont les bienvenues. Veuillez nous envoyer l’ensemble de vos commentaires et remarques via notre adresse mail – bonjour@esme-store.fr .

 

Mentions légales et RGPD

 

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : www.esme-store.fr met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.esme-store.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

  1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.esme-store.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SARL Esmé Store Capital social de 1000€ Numéro de TVA: FR25843216995 – 4 Rue du 4 septembre 43100 BRIOUDE
Responsable publication : Cladière – cladierejessica@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Azio – jeremy.cladiere@azio.fr
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Jessica Cladiere – cladierejessica@gmail.com

 

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site www.esme-store.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.esme-store.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.esme-store.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.esme-store.fr est mis à jour régulièrement par www.esme-store.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis.

Le site internet www.esme-store.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. www.esme-store.fr s’efforce de fournir sur le site www.esme-store.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.esme-store.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.esme-store.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site www.esme-store.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

www.esme-store.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

www.esme-store.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : www.esme-store.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité.

www.esme-store.fr agit en tant qu’éditeur du site. www.esme-store.fr  est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

www.esme-store.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.esme-store.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

www.esme-store.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.esme-store.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. www.esme-store.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, www.esme-store.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

  1. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Esmé Store. www.esme-store.frest représenté par JESSICA CLADIERE, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.esme-store.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.esme-store.fr traite des Données Personnelles, www.esme-store.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.esme-store.fr les traite.

 

7.2 Finalité des données collectées

 

www.esme-store.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

 

  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

 

  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

 

  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.esme-store.fr: adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

www.esme-store.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.esme-store.fr disposent des droits suivants :

 

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

 

  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

 

  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

 

  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

 

  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

 

  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.esme-store.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

 

Dès que www.esme-store.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.esme-store.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.esme-store.fr utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.esme-store.fr par écrit à l’adresse suivante :

SARL Esmé Store

Jessica Cladiere
4 Rue du 4 septembre 43100 BRIOUDE.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.esme-store.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.esme-store.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.esme-store.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

7.4 Non-communication des données personnelles

www.esme-store.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, www.esme-store.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

www.esme-store.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de www.esme-store.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.esme-store.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.esme-store.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.esme-store.fr sont principalement les agents de notre service client.

  1. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.esme-store.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.esme-store.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.esme-store.fr.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, www.esme-store.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

 

Lors du traitement des Données Personnelles, www.esme-store.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

  1. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site www.esme-store.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de www.esme-store.fr. Cependant, www.esme-store.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

 

www.esme-store.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à www.esme-store.fr d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

 

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. www.esme-store.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

 

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque www.esme-store.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

 

Le cas échéant, www.esme-store.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par www.esme-store.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour www.esme-store.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

 

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. www.esme-store.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

 

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de www.esme-store.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.esme-store.fr, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

 

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.esme-store.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.esme-store.fr dépose ce type de cookies.

 

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

 

www.esme-store.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

 

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à www.esme-store.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

 

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de www.esme-store.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

 

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.esme-store.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de BRIOUDE